Champ d’application
Les présentes conditions concernent les prestations de support administratif et organisationnel convenues entre PIOTR MARCIN KSOL, Entrepreneur individuel, et un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Elles ne mettent pas en place un parcours de vente aux consommateurs.
Périmètre et devis
Le contenu de la mission, les livrables, le volume, les prérequis, le prix et les délais sont définis dans un devis individuel. Une demande de renseignements ne constitue pas une commande. La mission est confirmée par l’acceptation explicite du devis et des conditions applicables.
Organisation et délais
Le calendrier est établi selon la disponibilité des informations et accès nécessaires. Toute modification des hypothèses de départ donne lieu à un échange et, si nécessaire, à un calendrier révisé accepté par les parties.
Obligations du prestataire
Le prestataire apporte les diligences adaptées aux tâches convenues, informe le client des difficultés identifiées et respecte le périmètre de son intervention. Aucun résultat commercial particulier n’est garanti.
Obligations du client
Le client fournit des informations exactes et les accès qu’il est autorisé à partager. Il désigne un interlocuteur, vérifie les livrables et conserve les sauvegardes utiles de ses documents. Les décisions métier restent de sa responsabilité.
Prix, facturation et paiement
Aucun tarif forfaitaire ni taux de taxe n’est annoncé sur le site. Le devis précise le prix, les taxes applicables, les modalités et l’échéance de paiement. Les factures indiquent les mentions obligatoires, les pénalités de retard et l’indemnité de recouvrement applicables aux relations entre professionnels. Aucun paiement n’est réalisé sur ce site.
Modification et annulation
Toute demande hors périmètre est étudiée avant exécution et peut nécessiter un devis complémentaire. En cas d’annulation, les parties arrêtent les travaux réalisés et les engagements effectivement convenus. Les sommes éventuellement dues dépendent du devis accepté et du droit applicable.
Confidentialité
Les parties limitent les échanges aux informations nécessaires à la mission et s’abstiennent de les divulguer sans autorisation, sauf obligation légale. Les modalités de restitution, de suppression et d’accès sont convenues selon la nature des documents.
Responsabilité
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou restreinte.
Force majeure
Un événement répondant aux conditions légales de la force majeure peut suspendre les obligations empêchées. La partie concernée informe l’autre partie et recherche les mesures appropriées à la situation.
Droit applicable et différends
Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives. Les parties recherchent une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables. Les présentes conditions ne privent personne de droits impératifs.